Mentions Légales

Siège social

SBCI Patrimoine

14, Avenue Maréchal Foch

19100 Brive-la-Gaillarde

Contact

Téléphone : 06.86.74.77.45

Email : stephane.boudeau@sbci-patrimoine.com

Gérant et directeur de publication du site

Stéphane BOUDEAU 

Immatriculation

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro : 822534038

Code APE : 7022Z

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3000,00€

TVA Intracommunautaire : FR 17 822534038

ORIAS (1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris ) n° 16006592 - www.orias.fr

• CIF (Conseil en Investissements Financiers) - Membre de la CNCEF Patrimoine n° D016679 agréée par l'AMF 
• COBSP (Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement) - Membre de la CNCEF Crédit 
  
• COA (Courtier d'Assurance ou de Réassurance) - Membre de la CNCEF Assurance

(associations professionnelles reconnues par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

• Transactions sur Immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds - Carte professionnelle n° CPI 1901 2015 000 000 575, délivrée par la CCI de Brive
  

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances (MMA IARD)

Traitement des réclamations

SBCI Patrimoine

A l'attention de Stéphane BOUDEAU

14, Avenue Maréchal Foch

19100 BRIVE

06.86.74.77.45

stephane.boudeau@sbci-patrimoine.com



SBCI Patrimoine s’engage à :

-            accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;

-            puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

À noter : Les données qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible ne sont plus considérées comme personnelles.

Responsable de traitement

Tout traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué sous la responsabilité de SBCI Patrimoine.

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

·      Données saisies et envoyées via les formulaires

·      Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

·      Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact,

·      Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

·      Établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site.

Durée de conservation des données personnelles

SBCI Patrimoine s’engage à conserver ces données personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière visite sur le site.

Sécurité des données personnelles

SBCI Patrimoine s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

En application des dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le cabinet s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre le cabinet et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein du cabinet sont les suivantes : Stéphane BOUDEAU - 0686747745 - stephane.boudeau@sbci-patrimoine.com

L’identité et les coordonnées du délégué à la protection des données au sein du cabinet sont les suivantes : Stéphane BOUDEAU  0686747745 - stephane.boudeau@sbci-patrimoine.com

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Confidentialité des données personnelles

Tout traitement des données personnelles vous concernant et collectées sur le site sont uniquement destinées à SBCI Patrimoine et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, vos données personnelles saisies et envoyées via les formulaires du site ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Politique relative aux risques en matière de durabilité

En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d'action pour financer une croissance durable comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :

-      Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;

-   Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;

-      Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.

SBCI Patrimoine, s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.

1/Informations sur les risques de durabilité

SBCI Patrimoine met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :

-      Une politique d’exclusion permettant d’exclure certains produits dont les sous-jacents ne correspondent pas aux valeurs de l’entreprise.

-      Une sélection des investissements, notamment sur la base de la gouvernance produits qu’il met en place au sein du cabinet et qui lui permet de sélectionner des investissements répondant aux préférences de ses clients en matière de durabilité.

-      La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits.

Assurance

En matière assurantielle, il est rappelé, par ailleurs, que l'assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents, des unités de compte constituée de valeurs mobilières, de fonds d’investissement de type FCPR, de sociétés de capital risques, ou d’actifs labélisés qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l'investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d'utilité sociale (liste mentionnée à l'article L. 131-1-2 du Code des assurances).

En ce qui concerne plus particulièrement les produits assurantiels proposés par SBCI Patrimoine composés notamment en UC, le client est ainsi invité à se reporter aux informations disponibles sur le site internet des sociétés de gestion concernées.

2/ Politique de rémunération

SBCI Patrimoine s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.

Cookies

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Liens hypertexte

SBCI Patrimoine décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs.

Procédure de réclamation – médiation

En cas de désaccord, une solution amiable sera envisagée en premier lieu après la réception d’une réclamation sur support durable adressée à :

·      Par courrier à l’adresse suivante : SBCI Patrimoine - 14, Avenue Maréchal Foch - 19100 BRIVE

·      Par courriel à l’adresse suivante : stephane.boudeau@sbci-patrimoine.com

Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable :

·      Par courrier à l’adresse suivante : CMAP – Service Médiation de la consommation 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris

·      Par courriel à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr

Autorité de tutelle

ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09

Aux termes de l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’intermédiaire avant le versement effectif des fonds prêtés.
La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
En matière de crédit immobilier, l’intermédiaire précise s’il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l’établissement de crédit, de la société de financement, de l’établissement de paiement ou de l’établissement de monnaie électronique concerné et quels en sont le montant ou, si ce montant n’est pas connu, les modalités de son calcul.

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

09.70.80.89.11